Conditions Générales de Ventes


Article 1 – Généralités, formation du contrat

Généralités :

Le présent site www.claparts.fr, (ci-après « le Site ») est édité par L’association Clap’Arts dont le siège social est situé 6 rue Jean jacques Rousseau – 34000 Montpellier régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 déclarée en Préfecture de l’Hérault le 14 janvier 2010 sous le récépissé numéro W343010634.

À défaut de stipulation particulière contraire, les ventes de Clap’Arts réalisées à travers le Site accessible à l’adresse www.claparts.fr (ci-après « le Site »), ainsi que tous les rapports juridiques qui s’y rattachent, sont régis exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Le fait que Clap’Arts ne se prévale pas à un moment donné d’une des dispositions des présentes conditions générales ne peut pas être interprété comme valant renonciation de Clap’Arts à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.

Formation du contrat :

Le contrat est formé par la confirmation et le paiement de la commande du client, qui s’effectuent en ligne sur le Site par chèque bancaire.

La validation de la commande nécessite que le client accepte au préalable expressément les présentes conditions générales de vente, dont il peut prendre connaissance sur le Site soit à partir du lien situé sur la page d’accueil, soit à partir du lien situé dans le bon de commande.

Le client reçoit la confirmation de sa commande par email.

Délai rétractation :

Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation. Voir retours et Remboursements.

Ce droit s’annule en cas de personnalisation de produits auquel cas et conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas.

Article 2 – Prix et conditions de paiement

Prix :

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises. Les frais de ports sont ajoutés après validation du contenu du panier lorsqu’il y a lieu. Les prix sont affichés sur le site distinctement et à plusieurs reprise pour chaque article. Ils sont également indiqués au client lors de la passation de sa commande.

Conditions de paiement :

Paiement par chèque bancaire, libellé à l’ordre de L’artiste et à envoyer à L’association Clap’Arts – 6 rue jean Jacques Rousseau – 34000 Montpellier. Validation de la commande à réception du règlement. Sans règlement sous 5 jours, la commande est annulée.

Article 3 – Livraison

Les livraisons se font pour la France Métropolitaine et l’international.

Délais :

Les délais de préparation et d’expédition des commandes dépendent de la nature des produits commandés et du moyen de paiement utilisé pour le règlement de ces commandes : le délai d’expédition des commandes réglées par chèque court à partir de l’encaissement du règlement.

Les délais de livraison après expédition sont exprimés à titre indicatif sur le site et relèvent de la seule responsabilité du transporteur. Clap’Arts ne pourra être tenue pour responsable d’un délai supplémentaire ou tout autre problème de livraison du fait du transporteur (La Poste ou autre) ou dû à un mauvais renseignement dans le nom ou l’adresse de livraison.

Si un délai supplémentaire est nécessaire pour cause de congés ou autre, le client est informé de ce délai supplémentaire lors de sa commande.

Frais de port :

Le montant des frais de port varie en fonction du poids total du colis.
Les frais de port sont ajoutés au montant de la commande après validation du panier, s’il y a lieu. Les frais de port comprennent l’emballage, le transport et la livraison des produits.

Article 4Dispositions finales

Tout litige pouvant survenir entre Clap’Arts et le client est soumis au droit français et est de la compétence exclusive des juridictions de Montpellier. Clap’Arts se réserve toutefois le droit d’assigner le client devant les juridictions du domicile ou du siège social de ce dernier.