Conditions Générales de Ventes


ARTICLE 1
Généralités, formation du contrat

  1. Généralités

Le présent site www.claparts.fr, (ci-après « le Site ») est édité par L’association Clap’Arts dont le siège social est situé 6 rue Jean jacques Rousseau – 34000 Montpellier régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 déclarée en Préfecture de l’Hérault le 14 janvier 2010 sous le récépissé numéro W343010634.

À défaut de stipulation particulière contraire, les ventes de Clap’Arts réalisées à travers le Site accessible à l’adresse www.claparts.fr (ci-après « le Site »), ainsi que tous les rapports juridiques qui s’y rattachent, sont régis exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Le fait que Clap’Arts ne se prévale pas à un moment donné d’une des dispositions des présentes conditions générales ne peut pas être interprété comme valant renonciation de Clap’Arts à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.

Clap’Arts s’associe à des associations pour le financement de projets caritatifs. Ces associations sont reconnues d’utilité publiques et ont été sélectionnées par Clap’Arts pour leurs sérieux, notoriété, éthique et les valeurs qu’elles partagent avec Clap’Arts. Clap’Arts s’engage à reverser à ces associations 25% du prix de vente de chaque toile Accroch’coeur. 

Les fonds ainsi collectés consistent en un reversement de 25% du chiffre d’affaires réalisés par Clap’Arts lors de la vente des toiles.

En conséquence, l’achat de ces produits ne constitue ni un appel à la générosité du publique, ni un don ouvrant à une réduction d’impôt sur le revenu au sens de l’article 200 du Code Général des Impôts, pour l’acheteur des produits concernés.

  1. Formation du contrat

Le contrat est formé par la confirmation et le paiement de la commande du client, qui s’effectuent en ligne sur le Site par chèque bancaire, virement bancaire ou via Pay Pal.

La validation de la commande nécessite que le client accepte au préalable expressément les présentes conditions générales de vente, dont il peut prendre connaissance sur le Site soit à partir du lien situé sur la page d’accueil, soit à partir du lien situé dans le bon de commande.

Le client reçoit la confirmation de sa commande par email.

  1. Délai rétractation

Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation. Voir retours et Remboursements

Ce droit s’annule en cas de personnalisation de produits auquel cas et conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas.

ARTICLE 2
Prix et conditions de paiement

  1. Prix
    Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises. Les frais de ports sont ajoutés après validation du contenu du panier lorsqu’il y a lieu. Les prix sont affichés sur le site distinctement et à plusieurs reprise pour chaque article. Ils sont également indiqués au client lors de la passation de sa commande.
  2. Conditions de paiement
    Le client a le choix entre plusieurs modes de règlement :
  • Paiement PAYPAL, par carte bancaire ou via le compte PAYPAL du client.
  • Paiement par virement bancaire. Les coordonnées seront transmises par mail lors de la confirmation de commande. Validation de la commande à réception du règlement. Sans règlement sous 5 jours, la commande est annulée.
  • Paiement par chèque bancaire, libellé à l’ordre de L’association Clap’Arts et à envoyer à L’association Clap’Arts – 6 rue jean Jacques Rousseau – 34000 Montpellier. Validation de la commande à réception du règlement. Sans règlement sous 5 jours, la commande est annulée.

ARTICLE 3
Livraison

Les livraisons se font pour la France Métropolitaine et l’international.

  1. Délais
    Les délais de préparation et d’expédition des commandes dépendent de la nature des produits commandés et du moyen de paiement utilisé pour le règlement de ces commandes :
    • Les commandes réglées depuis un compte Paypal et ne nécessitant pas de traitement particulier sont expédiées sous 2 à 10 jours (jours ouvrés) de la passation de la commande.
    • Le délai d’expédition des commandes réglées par chèque ou virement bancaire court à partir de l’encaissement du règlement.

Les délais de livraison après expédition sont exprimés à titre indicatif sur le site et relèvent de la seule responsabilité du transporteur. Clap’Arts ne pourra être tenue pour responsable d’un délai supplémentaire ou tout autre problème de livraison du fait du transporteur (La Poste ou autre) ou dû à un mauvais renseignement dans le nom ou l’adresse de livraison.

Si un délai supplémentaire est nécessaire pour cause de congés ou autre, le client est informé de ce délai supplémentaire lors de sa commande.

  1. Frais de port
    Le montant des frais de port varie en fonction du poids total du colis.
    Les frais de port sont ajoutés au montant de la commande après validation du panier, s’il y a lieu. Les frais de port comprennent l’emballage, le transport et la livraison des produits.

ARTICLE 4

Dispositions finales

Tout litige pouvant survenir entre Clap’Arts et le client est soumis au droit français et est de la compétence exclusive des juridictions de Montpellier. Clap’Arts se réserve toutefois le droit d’assigner le client devant les juridictions du domicile ou du siège social de ce dernier.